Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Le système d’alimentation en eau potable d’un bâtiment doit alimenter celui-ci en eau froide et en eau chaude de façon suffisante.
2022, R.V.Q. 3021, a. 7.
7.Le système d’alimentation en eau potable d’un bâtiment doit alimenter celui-ci en eau froide et en eau chaude de façon suffisante.
2022, R.V.Q. 3021, a. 7.
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